Intervention de Martial Saddier

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J'ai déposé cet amendement grâce à nos deux excellentes rapporteures, qui ne manqueront sans doute pas de le soutenir…

Dans leur rapport, intitulé Un acte II de la loi Montagne. Pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de la montagne, elles rappellent en effet que, dans la loi Montagne de 1985, le droit à l'expérimentation était reconnu aux zones de montagne. Mais, écrivent aussi explicitement que ce droit à l'expérimentation n'a pas été utilisé.

J'en conclus, Mesdames, que vous avez appelez de vos voeux l'amendement que je vous propose pour que le droit à l'expérimentation soit réaffirmé d'emblée à l'article 1er du texte.

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