Intervention de Bernadette Laclais

Mme Annie Genevard et moi-même sommes d'accord avec ce que vient de dire le ministre.

Si nous sommes défavorables à votre amendement, Monsieur Martial Saddier, ce n'est pas sur le principe. Mais il ne nous semble pas être le bon moyen de faire reconnaître la spécificité des zones de montagne et la nécessité de l'adaptation des politiques publiques à cette spécificité.

Vous vous en souvenez sans doute puisque vous assistiez, le 25 septembre 2015, au Conseil national de la montagne, présidé par le Premier ministre, nous avons beaucoup insisté sur le fait que nous devions trouver le moyen, notamment par un acte législatif, de rendre opérationnel l'article 8 de la loi de 1985.

L'article 3 du projet de loi répond davantage à cette attente. que le « droit à la différence », que vous souhaitez inscrire à l'article 1er – formulation trop vague pour être juridiquement opérationnelle dont je ne sais d'ailleurs quelle analyse pourraient en faire les services de l'administration, voire le Conseil constitutionnel.