Intervention de Bernadette Laclais

Je ferai une réponse en deux temps pour que nous nous comprenions bien et que nous évitions de faire tomber un amendement qui pourrait compléter les amendements que vous avez déposés.

En ce qui concerne le terme « notamment », nous partageons le point de vue de M. le ministre. Il nous semble que supprimer cet adverbe serait dommageable puisqu'il a le mérite d'élargir les domaines des politiques publiques que nous avions répertoriés dans notre rapport et qui ont été repris dans le projet de loi. C'est une thématique qui peut faire l'objet d'adaptations. En outre, comme nous n'avons pas souvent l'occasion d'examiner un texte relatif à la montagne – une fois tous les trente ans à peu près ! –, d'autres thèmes peuvent surgir et il importe donc de pouvoir élargir le champ.

Par conséquent, Mme Annie Genevard et moi-même sommes défavorables à la suppression de l'adverbe « notamment ».

Notre collègue rapporteure pour avis, Mme Béatrice Santais, propose un amendement CE495, qui a été adopté hier en commission du développement durable, qui nous semble aller dans le bon sens. Pour ce qui nous concerne, nous vous proposons un amendement qui va un peu plus loin dans la déclinaison de l'article 3, en rajoutant aux mots : « Les dispositions de portée générale ainsi que les politiques publiques » – autrement dit, la formulation retenue hier – les mots : « et leurs décisions d'application ».

C'est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à ces amendements identiques.