Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé des motifs de cet amendement, les dispositions du code pénal qui sanctionnent les célébrations de mariage religieux sans vérification de l'existence du mariage civil ne s'opposent pas à la liberté de pensée, de conscience ou de religion. Mais nous sommes en république, nous statuons selon le code civil. Il serait dommageable de laisser croire à des couples, probablement aux plus vulnérables, à ceux qui sont plus exposés que d'autres, qu'un mariage religieux pourrait suffire. C'est bien le mariage civil qui emporte des règles d'ordre public et entraîne des conséquences à caractère social, fiscal et autre.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à la suppression de cette disposition pénale – particulièrement en ce moment : il ne s'agit pas de créer des espèces de voies de dérivation avec le mariage religieux ou la liberté de conscience. C'est bien du mariage civil que nous traitons aujourd'hui, c'est bien le mariage civil qui est institué par la République, c'est bien lui qui crée des droits. Faire, en plus, célébrer un mariage religieux ressort de la liberté de chaque couple.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.