Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 4953

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Le premier argument avancé par le rapporteur, si j'ai bien compris, est que, dans les faits, cet article du code pénal ne s'applique pas. Mais alors, s'il n'est pas appliqué, pourquoi ne pas l'abroger ?

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