Intervention de Julien Aubert

Le deuxième argument me paraît assez spécieux : les gens risqueraient d'être troublés. Mettons de côté le fait que je préfère croire à l'intelligence de nos concitoyens. Je vous rappelle madame la garde des sceaux, puisque vous avez cité le code civil, que son article 1er dispose que « nul n'est censé ignorer la loi » ! On ne peut donc pas partir du principe que les gens ignorent la loi pour justifier le maintien de dispositions qui n'ont plus lieu d'être au motif qu'il risquerait d'y avoir une confusion. L'argument ne tient pas, et me paraît relativement spécieux.