Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure :

Je n'imagine pas que le CNM puisse travailler autrement que dans le respect de l'article 1er de la loi, qui fixe les objectifs de la politique nationale de la montagne. Au demeurant, si nous apportions cette précision, il faudrait ajouter que le Conseil se doit de respecter également les objectifs énoncés à l'article 3. Nous sommes donc plutôt défavorables à cet ajout.

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