Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques
Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement propose que sur les cinq députés et sénateurs siégeant au CNM, deux soient désignés par la commission chargée de l'aménagement du territoire – deux autres le seront par la commission des affaires économiques contre trois dans le texte actuel.
