Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques
Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement CE499 prévoit d'introduire des représentants du Parlement dans la composition du comité de massif. Il serait dommageable que la règle du non-cumul ait pour conséquence de faire disparaître les parlementaires du CNM au sein duquel ils siégeaient jusqu'à présent comme élus locaux.
