Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Il me semble un peu prématuré et audacieux de profiter de la révision de la loi Montagne pour revenir sur la loi NOTRe.
Je suis défavorable à cet amendement dans la mesure où la possibilité de dérogation, reconnue par la loi NOTRe, est déjà inscrite dans le code général des collectivités territoriales.
Je me suis rendu en Isère. Comme à chaque fois que je me déplace dans un département, j'ai fait le point sur l'évolution du schéma départemental d'intercommunalité. Celui-ci ne semble pas poser de problèmes sérieux en Isère.
J'émets donc un avis défavorable.
