Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Je vous rappelle que, dans les CDCI, les élus décident désormais à la majorité qualifiée des deux tiers alors qu'auparavant, les schémas étaient élaborés par les préfets.
Si les conseils municipaux consultés sont défavorables, les élus peuvent saisir le préfet pour qu'il réunisse une nouvelle CDCI sur des propositions différentes. Je constate que souvent les blocages proviennent d'oppositions entre les élus.
