Intervention de André Chassaigne

Je comprends les arguments avancés par le Gouvernement et les rapporteures, pour partie frappés au coin du bon sens. Cependant, le dispositif prévu sera absolument inapplicable dans de nombreuses communes. Les conséquences en termes de coût de fonctionnement seront énormes. L'eau est le bien commun de l'humanité ou, du moins, de certains territoires. Il est très bien géré aujourd'hui, mais, dans le cadre d'une harmonisation, on va faire une grosse machine et, au final, en zones de montagne, abandonner des réseaux d'eau aujourd'hui très bien gérés, grâce à une gestion de proximité et à une forme de bénévolat des élus locaux. Le texte de la loi NOTRe est terriblement technocratique et alimente la rupture entre le monde rural et les décideurs politiques. Les populations et les élus de ces petites communes ne comprennent pas que l'on puisse imposer de tels regroupements.

J'aurai peut-être l'occasion de représenter les amendements, moyennant quelques adaptations, en vue de l'examen en séance, mais j'insiste à propos de l'amendement CE215. Maintenir les syndicats intercommunaux qui concernent deux communautés de communes, et pas seulement ceux qui en concernent au moins trois, pourrait résoudre des problèmes.