Intervention de Marie-Noëlle Battistel

J'abonderai dans le sens de M. André Chassaigne pour alerter M. le ministre sur cette question qu'il connaît bien. J'ai bien entendu les arguments qu'il a développés ; évidemment, nous ne sommes pas là pour détruire une autre loi. Cependant, M. André Chassaigne a également proposé que la communauté de communes puisse redéléguer aux régies existantes. Peut-être faut-il étudier cette piste : il ne s'agirait pas de revenir, de manière générale, sur le transfert de la compétence.

Ma commune fait partie d'une communauté de quarante-quatre communes, la plus petite compte 20 habitants, la plus grande en compte 5 000, sur un territoire extrêmement étendu. Selon une petite simulation que nous avons faite, le prix de l'eau va tripler.

Dans une petite commune comme la mienne, qui compte 350 habitants, lorsqu'il y a un problème, je vais actionner la pompe et l'eau est rétablie. Sur de vastes territoires, il faudra des agents à la place de ces élus bénévoles. Le coût et la réactivité ne seront pas les mêmes. Je ne demande pas que l'on déroge au transfert de la compétence de l'assainissement, question bien moins compliquée, mais étudions au moins la possibilité de conserver certaines régies communales au sein d'un ensemble intercommunal.