Intervention de Charles-Ange Ginesy

Le ton de nos échanges me paraissait de nature à nous permettre de parvenir, dans les meilleurs délais, à la meilleure loi possible, susceptible de satisfaire tout le monde.

Le problème des seuils, sur lequel nous pourrons revenir en séance, pose la question d'un choix de stratégie politique, c'est un choix qui, à un moment donné, peut être fait, même si cela peut poser des problèmes. On peut et on doit arriver à le résoudre, quoique cela prenne du temps, mais il m'aurait paru préférable de rechercher l'adhésion plutôt que d'imposer une solution.

En ce qui concerne les conséquences du transfert des compétences de l'eau et de l'assainissement suivant un calendrier qui nous est imposé, je prendrai l'exemple que je connais le mieux : celui de ma communauté de communes. Je ne sais pas comment je vais rémunérer le service. Je ne sais pas comment je vais m'en sortir. Quelque chose va m'être imposé, et je n'ai pas les moyens de faire face.

Ce que je sais, c'est qu'aujourd'hui cela fonctionne bien parce que les élus locaux – maires et adjoints – gèrent eux-mêmes leurs services. Je pense donc qu'il faut, sans détricoter systématiquement les lois adoptées antérieurement, que nous prenions en compte, dans ce texte, la spécificité de la montagne, bel et bien actée en 1985. À 2 000 mètres d'altitude, il y a des problèmes d'adduction, de routes, d'éclairage public, il faut trouver les financements adéquats et la réglementation adaptée. Travaillons à ces questions dans un esprit de consensus pour que la montagne se porte mieux demain, parce que les lois faites pour l'ensemble du territoire national ne peuvent pas s'appliquer chez nous – mais je reconnais en vous l'homme de terrain, Monsieur le ministre, et je sais que vous pourrez nous mener à bon port.