Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Peut-on envisager une discussion à ce sujet avec M. le ministre, les rapporteures et le ministère de l'éducation nationale afin de nous éclairer sur ce qui est en préparation, d'ici à la séance ? Certes, la circulaire existe, mais elle est inégalement appliquée selon les territoires, et cela pose de véritables problèmes dans certains d'entre eux.

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