Intervention de Bernadette Laclais

Sur ce sujet très complexe, la loi de 1985 contient déjà plusieurs dispositions relatives à la prise en charge des blessés sur les pistes de ski. Ces amendements, au-delà de la prise en charge immédiate, soulèvent la question de la régulation des patients, qui est en effet importante au regard des capacités des territoires et sur laquelle il est nécessaire de consulter les agences régionales de santé.

Je suis quelque peu ennuyée par l'adoption de ces amendements en commission du développement durable car ils me semblent ne pas pouvoir être adoptés en l'état, tant sur la forme que sur le fond. En revanche, je vous propose de rencontrer le ministère des affaires sociales pour aborder la question. Je n'ignore pas, en effet, qu'il se pose des problèmes d'ordre pratique auxquels il nous appartient tous d'apporter des solutions. J'ai moi-même déposé un amendement qui concerne la question des acteurs de la prise en charge des blessés et des effets que cela entraîne sur la contribution demandée à la solidarité nationale ou aux assurances. En attendant, je ne crois pas opportun d'accepter ces amendements, qui nous feraient rater notre objectif et qui ne relèvent pas d'une logique législative.