Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Étant moi-même un skieur passionné, je connais les problèmes d'organisation qui se posent sur les pistes avec une acuité croissante d'année en année. Je rappelle que la loi n'autorise pas le maire à déléguer ses pouvoirs de police à qui que ce soit ; néanmoins, il faut tout de même trouver une solution pour assurer l'ordre sur les pistes.

Je vous propose donc de retirer ces amendements et que nous ouvrions une discussion avec le ministère de l'intérieur sur les questions de formation, afin d'envisager une solution aboutie et surtout légale. En l'état, il est en effet impossible de déléguer les pouvoirs de police du maire.

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