Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques
Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Aux termes de l'article L. 342-20 du code du tourisme, « une servitude peut être instituée pour assurer, dans le périmètre d'un site nordique, le passage, l'aménagement et l'équipement de pistes de loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement ». Cet amendement vise à supprimer les mots : « dans le périmètre d'un site nordique », afin de permettre le développement d'activités diversifiées en été.
