Intervention de Hervé Mariton

Je pense que le premier mouvement de la garde des sceaux était le meilleur… Cet amendement et ces discussions sont très révélateurs du trouble dans lequel nous jette la perspective du mariage de personnes de même sexe.

L'une des conséquences est la démolition de l'équilibre qui s'est fait dans la laïcité à la française – la démolition de l'articulation entre le mariage civil et, lorsqu'il existe, le mariage religieux. Le mariage civil revêt, en France, une dimension extrêmement forte, contrairement à ce qui prévaut dans d'autres pays en Europe et dans le monde. Il a acquis une forme de solennité, il a été en quelque sorte sacralisé. Vous allez casser la sacralisation du mariage civil. Vous ouvrez un débat entre religieux et laïcards, on n'est pas sortis de cette affaire-là ! C'est extrêmement grave, et c'est une conséquence concrète du projet pour l'ensemble des couples, de même sexe ou de sexes différents.

Je formule, au passage, une remarque technique. Comment allez-vous gérer la revendication par un couple de personnes de même sexe d'un mariage religieux, alors même que vous n'envisagez pas de dispositions protectrices des religions telles que celles que le gouvernement britannique envisage pour l'Angleterre ? Vous ouvrez des risques de contentieux sur ce terrain. Vous dites qu'il n'y en a pas eu mais, au titre de la non discrimination, il y aura des contentieux judiciaires ! C'est pour cette raison que le gouvernement du Royaume-Uni par exemple, alors qu'il n'envisage le mariage que pour la seule Angleterre, prend bien des précautions législatives pour protéger ce qui est, au Royaume-Uni, le mariage principal : celui de l'église anglicane. Il prend des précautions pour que les couples de personnes de même sexe ne puissent, en aucune manière, demander un mariage anglican.