Intervention de Annie Genevard

Je ne vous cache pas que, à ce stade, l'article 19 pose un problème majeur à mon groupe. J'ai entendu les propositions du ministre, soucieux de trouver la voie d'un consensus ; j'en prends acte. Toutefois, nous ne validons pas la démarche, pour les raisons suivantes.

D'abord, le problème principal est la compatibilité entre temps économique et temps administratif. Lorsque les projets surviennent, ils demandent une instruction rapide. Élus locaux pour beaucoup d'entre nous, nous savons que l'économie est souvent plus réactive que nous, qu'on le veuille ou non.

Ensuite – c'est une autre raison de fond –, lorsque les UTN ont été créées, elles obéissaient à un principe dérogatoire, applicable aux territoires de haute montagne. On nous propose aujourd'hui le retour au droit commun. Pourtant, toute la politique de la montagne est fondée sur la prise en considération de la particularité de la montagne. Cet acquis, obtenu de haute lutte, valait pour l'urbanisme ; voilà que ce volet important, qui touche à l'économie de la montagne, est sur le point d'être abandonné alors que le principe prévaut partout ailleurs dans la loi. Nous ne sommes pas du tout d'accord.

Je reste attachée à l'idée de co-construction, mais notre opposition à cet article est un « point dur ».