Intervention de Martial Saddier

Je vous ai bien écouté, Monsieur le ministre. Effectivement, les UTN ont été abordées dans le rapport au Premier ministre de Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais ; mais sous l'angle de la simplification. Effectivement, le président de l'ANEM, M. Laurent Wauquiez, vous a demandé de ne pas signer l'ordonnance ; vous avez accepté, et nous vous en remercions ; mais, s'il vous a adressé cette demande, c'est bien parce que la rédaction de l'ordonnance suscitait l'émoi et un désaccord de fond.

Je remercie Mme Annie Genevard d'avoir si bien exposé les raisons qui sous-tendent cet amendement de suppression. En votant le texte en l'état, nous supprimerions de la loi Montagne une procédure propre à la montagne et absolument essentielle, que nous avons travaillé d'arrache-pied pour obtenir, au côté notamment de M. Michel Bouvard, que vous retrouverez au Sénat, Monsieur le ministre. C'était en 2004, lors de l'examen de la loi relative au développement des territoires ruraux.

Il n'est pas question de faire n'importe quoi. Depuis 2004 ont été votées les lois Grenelle I, Grenelle II, SRU, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et la loi d'avenir pour l'agriculture. Il est loin, y compris dans les stations de ski, le temps où les projets n'étaient pas étudiés, où les PLU n'étaient pas restrictifs en matière de consommation de l'espace.

Pour nous, le retour au droit commun est tout simplement impensable dans un texte de loi sur la montagne.

M. Joël Giraud a été exact, mais incomplet : des trente procédures dont il a parlé, nous savons tous que 90 % sont concentrées dans deux départements, ceux où se trouvent les stations – la Savoie et la Haute-Savoie. Cela ne donne pas le droit aux seuls députés de ces territoires de s'exprimer ; mais cela pourrait justifier que la Représentation nationale ne soit pas entièrement insensible à ce qu'ils disent. Après tout, lorsque nous avons discuté de la Corse, nous ne nous sommes pas désintéressés de l'avis des Corses.

Il est impossible de tout prévoir dans les PLU ou les SCoT, c'est-à-dire pour dix à quinze ans. D'autant que tout ne peut pas être dévoilé : à des opérateurs qui interviennent dans des secteurs marchands fortement concurrentiels, comme l'hôtellerie, qui parient de nouveau sur la France, on ne va pas demander de révéler leur business plan pour les dix ou quinze prochaines années !

Non seulement le dispositif ne simplifie rien, mais il crée un très gros risque de contentieux et il est concrètement inapplicable.

En nous proposant, Monsieur le ministre, de le remplacer par une autre procédure spécifique, vous nous donnez raison de vouloir conserver celle que nous avions obtenue dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux.