Intervention de Bernadette Laclais

Même avis.

Je confirme ce que vient de dire M. le ministre. Soyons très prudents : si l'article est supprimé, c'est le droit commun de la loi ALUR qui s'appliquera, ce qui entraînera les conséquences qui viennent d'être rappelées en matière d'urbanisation.

En outre, Monsieur Martial Saddier, le souhait du législateur, quel qu'il soit, d'intégrer les UTN à la planification générale n'a rien de nouveau.