Intervention de Lionel Tardy

Cosignataire de l'amendement, j'aimerais souligner qu'à la longueur de la procédure de révision des documents d'urbanisme, que le ministre reconnaît, s'ajoute le risque de contentieux, qu'il sous-estime. Ainsi, le PLU de L'Alpe d'Huez fait l'objet de 12 contentieux en cours. Les propositions qui nous sont faites ne vont ni simplifier, ni accélérer les procédures. Le PIEM sera inaccessible aux petites UTN, voire à certaines UTN structurantes. Quant à la déclaration de projet, elle est aussi longue qu'une révision ; le ministre l'a admis lui-même. Du point de vue technique, le dispositif suggéré est donc inopérant.