Intervention de Brigitte Allain

Lorsqu'il existe un SCoT, son rapport de présentation fournit une analyse des options retenues en matière d'UTN, en s'appuyant sur un diagnostic notamment économique. Cependant, le document d'orientation et d'objectifs, qui définit leur localisation, n'intègre absolument pas le long terme, ni en matière économique, ni s'agissant de l'environnement et du changement climatique. Ces informations sont pourtant indispensables pour que l'on puisse se prononcer sur le bien-fondé des UTN envisagées dans le cadre des documents d'urbanisme – SCoT ou PLU.

En outre, les PLU ne font l'objet d'aucune évaluation environnementale, que ce soit au moment de l'élaboration du document ou de sa révision. Or, dans le strict cadre de la directive 200142CE et « en vertu de l'attention particulière que requièrent les zones de montagne selon l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », le caractère programmatique des UTN nécessite une évaluation tenant compte du changement climatique.

L'amendement CE168 tend donc à rendre obligatoire, dans les documents d'urbanisme qui prévoient des UTN, une évaluation socio-économique spécifique intégrant les effets du changement climatique.