Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Avis défavorable.
Les articles R. 472-1 et suivants du code de l'urbanisme définissent un régime spécifique applicable à l'autorisation de construction des remontées mécaniques, qui distingue celle-ci du permis de construire. L'autorisation est délivrée par l'État et il est possible de prévoir des dispositions relatives au démantèlement de l'installation à l'issue de son exploitation.
J'approuve l'objectif poursuivi : il ne faut pas laisser en friche des remontées mécaniques rouillées qui altèrent le paysage. Mais il existe déjà des dispositions permettant de l'éviter. Si vous souhaitez les préciser encore, Madame Brigitte Allain, il faudra pour le moins réécrire votre amendement.
