Intervention de Brigitte Allain

Il s'agit de donner aux UTN une fonction plus vaste et plus précisément définie que le développement touristique et socio-économique.

Le projet de loi donne pour objectif aux UTN le développement touristique « contribuant aux performances socio-économiques de l'espace montagnard ». L'article L. 122-16 du code de l'urbanisme est nettement plus précis et sa déclinaison réglementaire fait aujourd'hui consensus. Le présent amendement s'en inspire largement. La référence aux tranches est également essentielle.

L'amendement tend, en outre, à supprimer la distinction entre UTN structurantes et UTN locales, qui n'apparaît pas pertinente. En effet, tout SCoT ou tout PLU peut dès à présent apporter les précisions utiles sur les projets qui y sont inscrits. C'est aussi par souci de simplicité que nous proposons cette suppression.