Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Avis défavorable.
Il revient au règlement, non à la loi, de définir précisément les deux types d'UTN. La rigidité dont on ferait preuve en figeant le détail de ces catégories dans la loi desservirait tous les acteurs, les collectivités territoriales et les professionnels de la montagne.
