Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteures :

Même avis.

Nous avons la faiblesse de penser que l'article 19 est plus approprié que la définition ici proposée, très proche de celle du code de l'urbanisme. Dans l'article 19, en effet, la conception des UTN est plus large, et plus précise la distinction entre UTN locales et UTN structurantes. Ce point est confirmé par le décret précisant le contenu de chacune de ces deux catégories, dont le ministre a bien voulu nous donner le texte au moment où nous allions délibérer de cet article ; je l'en remercie. L'amendement ne prévoit que deux types d'UTN structurantes, ce qui n'est pas conforme à l'esprit du travail que nous avons mené et qui a réuni de nombreux acteurs de la montagne.

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