Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Défavorable. Il ne me paraît pas pertinent d'aligner la procédure de participation du public prévue pour un document d'urbanisme à celle nécessaire pour la réalisation d'un seul projet.
