Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Je ne suis pas favorable à ces deux amendements.
Monsieur Joël Giraud, effectivement, telle qu'elle est rédigée, la disposition prévue ne correspond pas à l'intention du Gouvernement qui souhaite que la question du logement des salariés, et notamment des travailleurs saisonniers, soit examinée dans le cadre des opérations UTN et qu'elle donne éventuellement lieu à la réalisation de tels logements. Aussi, je vous demande de retirer votre amendement au profit d'un amendement visant à clarifier la disposition, que le Gouvernement déposera en séance publique.
