Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteures :

L'amendement CE442 vise à préciser que l'autorisation administrative délivrée pour les UTN situées hors du périmètre d'un SCoT ou d'un PLU doit prendre en compte – et non porter sur – la réalisation de logements pour les salariés de la station.

Je suggère donc à M. Joël Giraud de retirer son amendement au profit de notre amendement de clarification.

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