Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques
Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement CE517, cosigné par M. Martial Saddier et M. Charles-Ange Ginesy, vise à prolonger le délai de validité des autorisations UTN à cinq ans au lieu de quatre.
