Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Cet amendement pourrait nuire à une bonne compréhension du point de départ du délai de caducité de l'autorisation d'UTN.
