Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 5256

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement de cohérence.

(L'amendement n° 5256 est adopté.)

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