Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 5256

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Sophie Dion, pour soutenir l'amendement n°4374 , qui tend à insérer un article additionnel avant l'article 1er bis.

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