Intervention de Jean-Michel Baylet

Les départements élaborent chaque année un schéma d'accès à la ressource forestière, en concertation avec les communes et les EPCI concernés. Ce schéma prévoit des itinéraires empruntant les routes départementales, communales ou intercommunales, et permet d'assurer le transport des grumes depuis les chemins forestiers jusqu'aux différents points de livraison. Cette mesure n'est pas spécifique aux territoires de montagne. Aussi votre amendement ne me semble-t-il pas recevable dans le cadre de l'examen de ce projet de loi.

Au-delà, il ne serait pas du tout opportun d'alourdir encore la hiérarchie des normes que les SCoT et les PLU doivent juridiquement prendre en compte. Ce serait un facteur de complexité supplémentaire. Si nous voulons aller dans le sens d'une instruction plus rapide des projets, comme vous le souhaitez, il ne faut pas alourdir les procédures. C'est davantage sur la prise de conscience des besoins de l'économie forestière qu'il faut travailler, enjeu que nous partageons. Je suis donc défavorable à cet amendement.