Intervention de Annie Genevard

Nous demandons également le retrait de ces amendements. À défaut, nous y sommes défavorables.

Nous aurions souhaité qu'ils soient retravaillés d'ici à la séance publique : d'un point de vue juridique, ils ne sont pas très précis, ni très opérationnels, la notion de fond de vallée n'étant pas définie. En outre, leur seconde partie reprend des dispositions qui figurent déjà dans le code de l'urbanisme.

Nous avons bien entendu les arguments de M. le ministre, qui semble conclure à une impossibilité juridique, en tout cas dans le cadre du présent projet de loi. Les fonds de vallée sont des territoires très utiles à l'agriculture, mais aussi très convoités en matière d'urbanisation.