Intervention de André Chassaigne

Cet amendement fait suite à des réunions que j'ai tenues dans ma circonscription et concerne un problème spécifique aux communes de montagne : le changement de destination des bâtiments existants.

Quand une exploitation agricole disparaît, les parcelles sont en général reprises par les exploitants des environs, mais pas les bâtiments agricoles. Or ces bâtiments, qui se trouvent en zone NC, c'est-à-dire en zone agricole, ne peuvent pas être utilisés pour un autre usage. Je peux vous donner l'exemple concret d'une entreprise de travaux forestiers qui voulait reprendre un bâtiment situé en zone NC, mais qui s'est vu opposer un refus dans la mesure où il ne s'agissait pas d'une exploitation agricole. Ce sont des cas que l'on rencontre régulièrement. Alors que l'on essaie de relancer l'artisanat dans les zones de montagne, un artisan ne peut pas s'installer dans de tels bâtiments.

Sans doute le ministre va-t-il répondre que l'on ne peut pas régler ici des problèmes qui ne sont pas propres aux zones de montagne, mais ces zones de déprise ont besoin de mesures spécifiques. Je propose donc une disposition de bon sens sur un problème souvent évoqué. On a le sentiment que rien n'est fait pour essayer de maintenir une activité dans des communes de montagne.