Intervention de André Chassaigne

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Considérons que cet amendement est un appel à conduire une réflexion plus approfondie. Nous souhaitons qu'une possibilité de procédure de révision simplifiée soit ouverte dans le code de l'urbanisme pour tenir compte de la situation spécifique de certaines zones. L'installation de nouveaux habitants dans des communes qui se dépeuplent est parfois contrariée par la lenteur des procédures.

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