Intervention de Jean-Michel Baylet

Je suis défavorable à cet amendement pour deux raisons. D'une part, il existe d'ores et déjà des procédures rapides ou de modifications simplifiées quand le projet ne remet pas en cause le plan régional de développement durable (PRDD) et ne nécessite pas d'ouverture à l'urbanisation ou pour des projets qui ont un impact plus important, mais qui sont d'intérêt général. D'autre part, nous considérons que, si une simplification des procédures de révision des PLU doit être discutée, cela doit se faire dans le cadre d'une loi de portée générale.