Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteures :

Je suis d'accord avec M. le ministre. Le PLU peut déjà faire l'objet de procédures de révision plus ou moins simplifiées en fonction de l'ampleur de la modification souhaitée, et la question d'un changement éventuel doit se poser à l'échelle de l'ensemble des territoires. Il ne me semble pas qu'il y ait, en ce domaine, une spécificité des territoires de montagne dont la sensibilité doit même nous amener à redoubler d'attention sur les propositions de simplification qui peuvent être faites. Je suis pour la simplification, mais nous devons rester dans une logique qui a toujours prévalu pour la montagne : développement et protection. La loi de 1985 s'inscrivait dans cet équilibre que nous ne devons pas rompre en permettant aux territoires de montagne de s'exonérer de procédures et d'avoir une réglementation dérogatoire à tout point de vue.

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