Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Comme précédemment, je fais remarquer que cette problématique ne concerne pas que la montagne et que le projet de loi que nous examinons n'est pas le texte idoine pour la poser. Je reconnais que ce problème existe et pas seulement en montagne. Il serait plus opportun de traiter ce sujet dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, qui est actuellement examiné au Sénat. J'ai d'ailleurs cru comprendre que son examen avait donné lieu à des débats sur le sujet.

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