Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Je vous donne acte que, vu sous cet angle, mon avis peut paraître contradictoire. Je vous confirme que le patrimoine exceptionnel est sur l'ensemble du territoire, y compris outre-mer.

Quand les gens construisent sans permis, que ce soit d'ailleurs dans des sites remarquables ou non, la moindre des choses est tout de même de leur faire démolir leurs bâtiments. Si je m'étais écouté tout à l'heure, au moment de donner mon avis sur l'amendement CE485, j'aurais dit que je ne comprends pas pourquoi on met « peut » et non pas « doit » être démoli. Face à des gens qui construisent sans permis, où que ce soit et a fortiori dans un espace du patrimoine remarquable, il ne faut pas se poser la question. Sinon, c'est trop facile : on construit et on régularise ensuite en payant une amende qui n'est en général pas très élevée.

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