Intervention de Bernadette Laclais

Cet amendement d'appel vise à prolonger le dispositif de défiscalisation dit « Censi-Bouvard » en le réorientant vers la réhabilitation de l'immobilier de loisir. Ma collègue Annie Genevard et moi-même avions insisté sur cet objectif ambitieux et, à notre grande satisfaction, cet aspect de notre rapport avait été repris par le Gouvernement dans sa feuille de route, lors du Conseil national de la montagne qui s'est déroulé le 25 septembre 2015 à Chamonix.

Depuis sa création, cette réduction d'impôt, d'un coût total de 180 millions d'euros en 2016, a été principalement utilisée dans la production de logements neufs. Comme l'ont démontré de nombreux rapports, cette production neuve s'est faite au détriment de la réhabilitation du parc existant et a parfois contribué à l'étalement urbain en zone de montagne. En l'absence de modification législative, ce dispositif s'éteindra le 31 décembre 2016. Or nous considérons qu'il doit être prolongé et amplifié dans le seul domaine de la réhabilitation.

Cet amendement propose d'augmenter le taux de la réduction d'impôt à 20 %. C'est le taux qui a été annoncé ce matin lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, mais il ne serait applicable qu'aux travaux réalisés sur les parties communes. Pour notre part, nous proposons de l'appliquer aussi à l'achat de logements réhabilités ou à réhabiliter.

Je voulais appeler l'attention sur ces dispositions du PLF qui peuvent être complétées afin d'obtenir un effet de levier maximal, sachant qu'elles font consensus entre nous. Je ne vous propose pas d'adopter cet amendement ici et maintenant. Le PLF vient d'être dévoilé et il faut que nous puissions tout analyser. Néanmoins, je souhaite que nous puissions travailler ensemble sur le sujet pour entraîner le maximum de copropriétés dans la réhabilitation.