Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Sur les amendements n° 4374 et 7 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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