Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Il s'agit de donner un peu d'oxygène à nos maires de montagne qui subissent une concurrence internationale très forte. Je rappelle que, malheureusement, la France est passée de la première à la deuxième place mondiale dans le classement des domaines skiables jugés en fonction de leur attractivité.

Seuls 25 % des communes de montagne disposent d'un SCoT. Le retard est encore plus important pour les communes supports de stations de montagne, dont la couverture est inférieure à 20 %. C'est pourquoi cet amendement vise à différer au 1er janvier 2020 l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'urbanisme pour les territoires non couverts par un SCoT.

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