Intervention de Jean-Michel Baylet

Je suis très défavorable, Monsieur le député, à cette idée de remettre en cause l'échéance de la généralisation du principe d'urbanisation limitée en l'absence de SCoT. Les collectivités connaissent cette échéance depuis la loi SRU, adoptée en décembre 2000, c'est-à-dire il y a seize ans. J'y suis d'autant plus défavorable pour les zones de montagne où les enjeux de protection des espaces et du développement de la planification sont particulièrement prégnants. En outre, si nécessaire et dans des cas particuliers, il reste possible de déroger à ce principe avec l'accord du préfet.