Intervention de Charles-Ange Ginesy

Je comprends que les moyens coercitifs ne sont pas tout à fait dans l'esprit de ce texte de simplification, mais il faut bien trouver une manière de rendre les ORIL efficaces. Avec cet amendement, j'essaie de proposer autre chose que des incitations financières – qui sont les seuls instruments vraiment efficaces.

Cet amendement propose d'accorder un droit de priorité à l'achat de lots compris dans une opération de réhabilitation, en faveur des copropriétaires contigus. Dans l'immobilier de loisir et l'immobilier locatif des années 1970, les espaces sont tout petits. Lors des opérations de réhabilitation, je souhaite faciliter le regroupement de logements pour obtenir des surfaces en adéquation avec les attentes des clients actuels.