Intervention de Bernadette Laclais

Nous partageons les préoccupations exprimées par M. le ministre. En cas de problème, des responsabilités seraient sans doute recherchées, y compris parmi ceux qui seraient à l'origine des modifications de ces dispositions, c'est-à-dire les députés eux-mêmes.

Nous pourrions inviter le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne à engager une démarche visant à saisir le Conseil national d'évaluation des normes. Je pense que M. Joël Giraud, fin connaisseur de ces sujets, ne dirait pas non.

Nous sommes défavorables à ces amendements, particulièrement aux amendements CE67, CE245 et CE269. Si toutefois les membres de la commission manifestaient la volonté d'en adopter un, notre préférence irait à l'amendement CE75 de M. Martial Saddier.