Intervention de Joël Giraud

Je remercie les auteurs de l'amendement d'avoir repris les conclusions de mon rapport, mais je dois préciser que la mesure en question est d'ordre réglementaire. La publication du décret, qui devait intervenir avant l'été, a été repoussée à l'automne afin de tenir compte des dispositions prises dans le cadre de la loi « Création, architecture et patrimoine ». Pendant l'été, les préfets des départements comprenant des rivières à versant méditerranéen en zone de montagne ont été prévenus qu'il leur faudrait faire preuve de souplesse en matière de régime des débits réservés. Votre amendement est donc pleinement satisfait, Monsieur Dino Cinieri.